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Éditeur du site

XstreamTVCode — [raison sociale]
[adresse complète]
Numéro d’entreprise (BCE) : [à compléter]
Numéro de TVA : [à compléter]
WhatsApp : +33 6 85 90 53 60

Hébergement

[Nom de l’hébergeur, adresse et coordonnées]

Objet du service

XstreamTVCode propose un service d’accès à des flux de télévision diffusés par internet, destiné à un usage privé et personnel au sein du foyer de l’abonné. Le service est fourni dans le respect des droits de diffusion applicables. Le partage des identifiants en dehors du foyer, la rediffusion publique et toute redistribution des flux sont interdits.

Droit de rétractation

Conformément au Code de droit économique, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour se rétracter d’un achat à distance. Lorsque l’exécution du service commence immédiatement, à la demande expresse du client, le droit de rétractation s’éteint une fois le service pleinement exécuté. L’accès de démonstration proposé avant tout paiement vise précisément à permettre une décision éclairée.

Données personnelles

Les données collectées se limitent à ce qui est nécessaire à la fourniture du service : prénom, numéro de téléphone ou adresse électronique, et informations techniques communiquées pour l’assistance. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition. Une réclamation peut être introduite auprès de l’Autorité de protection des données.

Témoins de connexion (cookies)

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Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes et ses éléments graphiques sont la propriété de XstreamTVCode, sauf mention contraire. Les marques et noms d’appareils cités le sont à titre d’information de compatibilité et restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Responsabilité

La qualité de réception dépend de la connexion internet de l’abonné, de son matériel et de son réseau local. XstreamTVCode ne peut être tenu responsable d’une interruption imputable au fournisseur d’accès de l’abonné, à son installation ou à un cas de force majeure.